Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web www.ase-nettoyage.fr (ci-après le « Site ») édité par ASE Nettoyage (ci-après « ASE Nettoyage » ou « nous »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ASE Nettoyage se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site
• De perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• De transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• De collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
• D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'ASE Nettoyage ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ASE Nettoyage.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter à l'adresse : contact@ase-services.fr

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En continuant à utiliser le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ASE Nettoyage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur accessibilité.

9. Limitation de responsabilité

ASE Nettoyage s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ASE Nettoyage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Modification des CGU

ASE Nettoyage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.